LE BEAMER
 

 Le BEAmer

 
 

Le BEAmer

Le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a été créé en décembre 1997.


Missions

Le BEAmer a pour mission première de réaliser les enquêtes techniques afin de prévenir les futurs événements de mer.

Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux enseignements et aux pratiques de retour d’expérience sur les événements de mer.

Il réalise aussi des études et recherches en matière de retour d’expérience et d’accidentologie.


Contexte juridique

Son action s’exerce dans le respect des règles du droit international, européen et national et en particulier selon les dispositions prévues :



Champs d’investigations

Les enquêtes du BEAmer portent sur les navires civils battant pavillon français où qu’ils se trouvent, ainsi que sur les navires civils battant un autre pavillon lorsque l’événement de mer s’est produit dans les eaux intérieures ou dans les eaux territoriales françaises.

Sont également concernés les événements de mer où qu’ils se soient produits qui ont coûté la vie ou infligé des blessures graves à des ressortissants français, ou causé ou menacé de causer un grave préjudice au territoire français, à l’environnement, aux installations ou ouvrages sur lesquels la France exerce sa juridiction.


Enquêtes techniques

Elles consistent à collecter et analyser les informations utiles, à déterminer les circonstances et les causes possibles et s’il y a lieu, à établir des recommandations permettant d’améliorer la sécurité maritime et la prévention de la pollution. Est également appréhendé le contexte général de la réglementation ou de sa mise en œuvre.

L’objectif d’une enquête technique n’est pas de déterminer et encore moins d’attribuer une quelconque responsabilité civile ou pénale, ce qui est le rôle de l’enquête judiciaire.

Dans le cadre de ces enquêtes, le BEAmer et ses enquêteurs agissent en toute indépendance et ne reçoivent ou ne sollicitent d’instructions d’aucune autorité ni d’aucun organisme dont les intérêts pourraient entrer en conflit avec la mission qui leur est confiée.

Au terme de chaque enquête, le BEAmer rend public un rapport d’enquête dont la forme est appropriée au type et à la gravité de l’événement. Ce rapport comporte des enseignements et des recommandations destinées à améliorer la sécurité pour éviter la répétition des accidents analysés. Les destinataires de recommandations ont une obligation de faire connaître dans les 90 jours après leur réception ou autre délai expressément fixé, les suites données aux fins de suivi de ces recommandations.


Analyses et Etudes

Les analyses spécifiques conduites par le BEAmer ou confiées à des organismes spécialisés en matière de retour d’expérience et d’accidentologie ont pour but de fournir un éclairage synthétique sur certains types d’événements de mer. Ces documents sont basés sur les données statistiques propres au BEAmer, ainsi que sur l’expertise de ses personnels, enquêteurs et experts. Des études peuvent également être commandées par le BEAmer à des organismes spécialisés.


Organisation

Le BEAmer est un service à compétence nationale placé auprès de l’Inspecteur général des Affaires maritimes.

Organisme permanent spécialisé, il conduit son action indépendamment des services du ministère en charge de la détermination et du contrôle des normes de sécurité de la navigation (commerce, pêche, plaisance).


Le BEAmer comprend :

  • un noyau central de 9 personnes à Paris - enquêteurs permanents et personnels administratifs et techniques ;
  • un réseau d’une vingtaine d’enquêteurs non permanents et correspondants locaux, auquel il fait appel en fonction des affaires à traiter.



Outre Mer, le BEAmer intervient de la même façon dans les départements d’outre-mer (DOM) qu’en métropole.

Par contre, en ce qui concerne les territoires d’outre-mer (TOM), il convient de tenir compte des dispositions des lois organiques de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française, et des compétences dévolues aux collectivités de Wallis et Futuna, et des Terres australes et antarctiques françaises.

Dans ces collectivités, la directive 2009/18/CE ne s’applique pas.