NOUS CONTACTER
 

 Nous contacter

 
 
Adresse postale

Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
Arche Sud
92055 LA DEFENSE CEDEX

Téléphone  : +33 (0) 1 40 81 38 24



Nous écrire à l’adresse électronique avec un formulaire de contact.



Formulaire de déclaration d’un événement de mer


Télécharger le formulaire (FR-EN) de déclaration d’un événement de mer (PDF)

Télécharger le formulaire (FR-EN) de déclaration d’un événement de mer (DOC)


Le BEAmer (désigné par l’Etat membre France) a une obligation imposée par la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes, de renseigner une base de données l’EMCIP destinée à collecter les renseignements sur les événements de mer. Dans le cadre de cette directive 2009/18/CE, la notification dans l’EMCIP, par les États membres, de l’information sur les accidents et incidents et des données résultant des enquêtes sur la sécurité maritime est obligatoire.

L’EMCIP a été élaborée à la suite d’une étude réalisée sous l’égide de la commission européenne afin de développer une méthodologie commune pour analyser les accidents de mer en prenant en compte les facteurs techniques, humains, environnementaux et organisationnels. Cela doit permettre à l’Agence Européenne de Sécurité Maritime (EMSA) d’aider la Commission et les États membres à l’analyse initiale de ces données, le développement de mécanismes de suivi de tendance, des propositions de recommandations de sécurité, l’amélioration de la législation européenne existante et la promotion de nouvelles exigences techniques.


Pour envoyer une pièce jointe, comme une déclaration ci-dessus, utiliser le lien :
bea-mer@developpement-durable.gouv.fr